Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur taxcabpro.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de notre site dédié au calcul des impôts et à l'accompagnement de caisse.

1. Objet

Ces CGU ont pour objectif de définir les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs et de taxcabpro.com dans le cadre de l'utilisation des services proposés.

2. Services Fournis

taxcabpro.com propose des services de calcul des taxes (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc.), d’accompagnement pour la mise en place de solutions de caisse conformes à la réglementation suisse, ainsi que le suivi et le reporting comptable.

3. Modalités de Contact

Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Musée d’art du Valais
Avenue du Grand-Saint-Bernard 50
1950 Sion
Suisse

Téléphone : +41766016238
ID d'entreprise : CHE-062.702.472

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.

4. Politique de Remboursement

Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la date de paiement, à condition que :

- Le service n'ait pas été entièrement utilisé ou livré.
- La demande soit accompagnée des justificatifs nécessaires.

Pour initier une demande de remboursement, veuillez nous adresser un email détaillé à l’adresse indiquée dans la section « Modalités de Contact ». Votre demande sera traitée sous 7 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé initialement, dans un délai maximal de 14 jours après acceptation de la demande.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur taxcabpro.com (textes, graphiques, logos, images) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de taxcabpro.com.

6. Protection des Données

Nous respectons la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Aucune donnée n'est partagée sans votre consentement explicite.

7. Responsabilité

taxcabpro.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations fournies. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs et déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitudes ou d’omissions.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton du Valais seront seuls habilités à connaître du différend.